Monopole sur l'alcool
La Commission européenne assigne la Suède en justice
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
STOCKHOLM, 13 juil 2004 - La Commission européenne va assigner la Suède en justice pour son monopole d'Etat qui empêche les particuliers suédois de commander de l'alcool à l'étranger, via internet ou directement aux producteurs, a rapporté mardi le bulletin parlementaire suédois.
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Selon la Commission européenne, ce monopole d'importation viole le principe de libre circulation des biens et marchandises dans l'Union. La Suède invoque pour sa part des raisons de santé publique, de protection des mineurs... et de paiement des taxes (très hautes en Suède) sur l'alcool vendu.
Les particuliers suédois peuvent depuis le 1er janvier importer sans restriction de l'alcool rapporté d'autres pays de l'Union européenne, à condition qu'il soit destiné à leur consommation personnelle. Mais en Suède même, la distribution aux particuliers est interdite hors de la chaîne de magasins d'Etat Systembolaget, à laquelle il est obligatoire de s'adresser pour passer des commandes particulières à l'étranger.
Cette question est depuis longtemps sujette à débat entre Stockholm et la Commission. Aucun accord n'a jamais été trouvé, et Bruxelles a maintenant décidé de laisser à la Cour européenne de justice le soin de résoudre le problème. Le bulletin parlementaire en ligne "Riksdag och departement" ajoute que la représentation suédoise à Bruxelles a été informée de cette décision, mais que la requête en assignation n'a pas encore été transmise à la Cour européenne de justice.